La Région Île-de-France publie un inventaire de ses principaux traitements algorithmiques lorsqu’ils interviennent dans des décisions individuelles.
À partir de ces données ouvertes, cette étude analyse les 9 traitements actuellement recensés : niveau d’automatisation, services concernés, publics visés, types d’algorithmes et état de leur documentation.
Les fiches du jeu de données portent une date de mise à jour au 01/09/2023. Le portail indique un dernier traitement des données au 07/11/2023 et une modification des métadonnées au 08/04/2024.
Le champ publié par la Région distingue les traitements déclarés comme « aides à la décision » de ceux déclarés comme « décisions automatisées ». Cette classification est reprise telle quelle depuis la source.
Cette étude ne vérifie pas juridiquement si chaque traitement répond à une définition réglementaire particulière de la décision automatisée.
Les 9 traitements se répartissent entre 7 directions ou services. Deux pôles portent chacun 2 traitements ; les cinq autres en portent 1.
Les modalités sont reprises telles qu’elles figurent dans les fiches ; elles ne sont pas regroupées.
Six traitements sur neuf fournissent un ordre de grandeur annuel. Le jeu de données publie des classes et non des valeurs numériques précises ; aucun total n’est donc calculé.
Le jeu de données ne recense ici aucune modalité explicitement qualifiée de machine learning ou d’intelligence artificielle.
La très grande majorité des traitements déclarés — 8 sur 9 — sont des systèmes de règles déterministes. Un algorithme peut donc automatiser une partie d’une décision sans pour autant relever de l’intelligence artificielle.
5 fiches sur 9 sont marquées comme ayant un état de documentation « Finalisé ». 4 sur 9 restent indiquées comme étant en cours de travail.
Complétude moyenne sur 19 champs substantiels étudiés.
Cet indice ne provient pas de la Région Île-de-France. Il a été créé pour cette étude afin d’évaluer le niveau de renseignement des fiches ; ce n’est pas un score officiel de transparence.
Avec seulement 9 fiches, aucune catégorisation automatique n’est appliquée. Les finalités ci-dessous reprennent le texte publié lorsqu’il est renseigné.
L'algorithme vise à attribuer les places en maximisant la satisfaction des candidats en fonction de leurs préférences pour les différentes disciplines, tout en assurant une équité territoriale dans la répartition des places attribuées
L'algorithme éclaire la décision de modulation de l'indemnité d'élu.
L'algorithme permet aux familles d'obtenir directement la tranche de barême à partir de leurs caractéristiques fiscales.
L'algorithme permet d'aider les agents à instruire les demandes de financements déposées par les OF-CFA en établissant l'éligibilité de chaque formation présentée (plusieurs par OF-CFA) et en établissant une synthèse par OF-CFA qui pe…
L'algorithme permet de calculer le nombre d'heures dont chaque syndicat représentatif dispose pour les absences de ses représentants. A la fois pour les absences syndicales (ASA) et pour les décharges d’activité de service (DAS).
L'algorithme permet aux familles d'obtenir directement la tranche de barême à partir de leurs caractéristiques fiscales et d'allocations familiales.
Les fiches mentionnent notamment des caractéristiques d’exploitation, de formation, de revenus ou de foyer, des données de présence, des résultats d’élections professionnelles et des informations de localisation. Il s’agit de catégories décrites dans la source, jamais de données individuelles.
Caractéristiques de l'exploitation et du plan de financement
Commune de résidence (bonification pour les communes éloignées des épreuves)
Présences et absences aux séances de commissions et conseil régional; Justifications apportées
Revenu fiscal de référence; nombre de parts fiscales du foyer; Code postal du foyer
Caractéristiques des formations présentées, effectif et caractéristiques statistiques des apprentis accueillis dans les formations
Nombre de voix recueillies aux élections professionnelles par les syndicats
Revenu brut annuel; nombre de parts CAF du foyer; prestations mensuelles; Code postal du foyer
L’inventaire montre que l’automatisation administrative ne signifie pas nécessairement intelligence artificielle : 8 traitements sur 9 reposent sur des systèmes de règles déterministes.
La publication de ces informations permet néanmoins de mieux comprendre où interviennent les algorithmes dans certaines décisions régionales : lycées, formation professionnelle, agriculture, ressources humaines ou administration générale.
L’interprétation doit rester prudente : le portail précise lui-même que l’inventaire est encore en cours de constitution et les 9 traitements présents ne permettent donc pas de dresser un inventaire exhaustif de tous les systèmes algorithmiques potentiellement utilisés par la Région.
Dataset : Inventaire des principaux algorithmes de la Région Île-de-France
Producteur : Région Île-de-France · Portail : Open Data Île-de-France
Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Nombre de lignes : 9 · Snapshot : 12/09/2026
La récupération est effectuée via l’API Opendatasoft. Un snapshot local, les métadonnées, le schéma, les taux de remplissage et le hash du snapshot sont conservés. Le nettoyage est limité aux espaces ; aucune valeur manquante n’est convertie en zéro et aucune catégorisation par LLM n’est effectuée.
Les 19 champs retenus dans l’indice sont : collectivite_direction_service_porteur, description_nom_de_l_algorithme, description_contexte_global, description_finalite_de_l_algorithme, description_comment_et_quand_l_algorithme_intervient_il_dans_la_prise_de_decision, description_niveau_d_automatisation, description_deliberation_cadre, description_lien_vers_la_demarche, impact_nombre_de_decisions_administratives_prises_par_an, impact_portee_de_la_decision, impact_public_concerne_par_la_decision, impact_effet_de_la_decision, fonctionnement_donnees_traitees, fonctionnement_source_des_donnees_traitees, fonctionnement_mode_de_collecte_des_donnees_traitees, fonctionnement_type_d_algorithme, fonctionnement_operations_effectuees_par_l_algorithme, metadonnees_date_de_mise_a_jour_des_informations, etat_de_la_documentation. Sont exclus : collectivité, SIRET, contact et ressources connexes.
Télécharger les données retraitées de l’étude (.csv)Ce fichier est agrégé, exclut le contact et le SIRET, et ne constitue pas une nouvelle mesure ou un audit juridique.